Back to posts
La pression fiscale imposée par la Belgique sur les revenus professionnels est l’une des plus élevées au monde et les récents évènements (par ex. : COVID-19) ne vont vraisemblablement pas permettre à nos gouvernements de la réduire à court terme.
Cependant, la Belgique offre une série de ‘niches fiscales’ qui permettent de mitiger cette pression. Parmi ces niches fiscales, existe un régime favorable qui s’applique aux revenus provenant de la cession ou de la concession de droits d’auteur. Ce régime permet de faire taxer cette partie de revenus à un taux favorable de 15% (contre plus de 50% en revenus professionnels).
Le régime fiscal de faveur est réservé aux revenus qui proviennent de droits d’auteur. Dès lors, la première chose à vérifier est de déterminer si vos activités sont génératrices de créations et si celles-ci peuvent être considérées comme des ‘œuvres’ protégées par les droits d’auteur.
Créer une œuvre dans le cadre de votre activité est une première condition mais la mise en œuvre du régime fiscal de faveur dépendra également de votre statut social. Par ailleurs, il ne suffira pas de créer pour pouvoir solliciter l’application du régime car il faut que les créations soient destinées à des tiers.
La cession ou la concession de droits d’auteur nécessitera également la mise en place ou l’adaptation des contrats, conditions générales et autres documentations.
Certains investissements sont donc parfois nécessaires pour mettre ce régime en place mais dans une majorité de situations, ils permettront de substantielles économies par la suite.
Téléchargez gratuitement notre guide sur les revenus de droit d’auteur.
